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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer .

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d’activité non salariée

  • Indemnité de volontariat dans certains cas

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage ( allocation d’aide au retour à l’emploi , allocation de sécurisation professionnelle )

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l’amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 %  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

  • Rente d’orphelin

  • Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial )

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité

  • Loyers d’un immeuble loué

  • Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué

  • Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA .

Caf

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

MSA

Mutualité sociale agricole (MSA)

Direction de l’information légale et administrative

03/11/2021

Où s’adresser

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Abréviations

RSA : Revenu de solidarité active

Caf : Caisse d’allocations familiales

MSA : Mutualité sociale agricole

Références